Qu’est ce qu’un diagnostic assainissement ?

Rédigé par José - - Aucun commentaire

Votre canalisation est bouchée et vous sentez une odeur d’odeur nauséabonde dans votre maison ? Afin d’éviter ce genre de problème, il est important de faire un diagnostic assainissement.

Venons découvrir ensemble le concept.

 

Les catégories de biens immobiliers concernées 

En fait, le diagnostic assainissement 78 concerne essentiellement tous les immeubles d’habitation qui ne sont pas raccordés au réseau public des eaux usées.

Le diagnostic assainissement inclut également les immeubles collectifs et ainsi que tous les logements qui ne sont pas raccordés au réseau public.

Vous souhaitez mettre en vente votre maison qui n’est pas raccordé eau réseau d’assainissement de la commune, il est indispensable de faire un diagnostic d’assainissement.

Pourquoi doit-on réaliser un diagnostic assainissement 

Faire un diagnostic assainissement vous permet d’éviter tout problème d’ordre sanitaire ou environnemental. Sachez qu’un dispositif non conforme ou mal entretenu est considéré comme une source de pollution.

Depuis le mois de janvier 2011, toute vente d’un habitat doit s’accompagner obligatoirement par un diagnostic d’assainissement daté de moins de trois ans.

Ceci a pour objectif, de contribuer à améliorer l’état des installations d'assainissement non collectif et d’informer ainsi l’acheteur d’une nouvelle maison sur l’état des installations de sa future habitation.

En cas d’achat d’une nouvelle maison

Vous êtes un particulier et vous avez décidé d’investir dans l’achat d’une maison, il est important de vérifier avec le vendeur l’état des installations d’assainissement de votre nouvelle habitation.

Avant la signature du contrat de vente, le propriétaire doit vous fournir de son côté, un dossier diagnostic technique qui regroupe tous les certificats obligatoires : le diagnostic de performance énergétique (DPE), gaz, électricité, etc.

Qui est chargé à le réaliser ?

Vous avez une habitation non raccordée au réseau public des eaux usées et vous avez décidé de le vendre, il est important de réaliser un diagnostic assainissement.  

Pour commencer, vous devez contacter tout d’abord, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) le plus proche, ou avec votre commune qui vous mettra en relation avec le service chargé de diagnostic assainissement.

Sachez que le SPANC est l’organe public qui est chargé par le contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs. Et chaque commune est directement rattachée à un SPANC.

Dès que vous demande est effectuée, une équipe s’interviendra sur le terrain afin de réaliser une visite technique du site.

A son arrivée, le diagnostiqueur examinera le fonctionnement et l'entretien du système de traitement des eaux.  Vous devez lui fournir tous les documents liés à votre logement : précédents certificats de conformité, notices, titre de propriété, etc...

A la fin des travaux, vous recevez un rapport technique qui décrit :

  • La nature et la localisation du dispositif d’assainissement existant.
  • Son accessibilité, les défauts d’entretien s’il y en a et son usure éventuelle.
  • La conformité du dispositif installé aux normes en vigueur
  • Les risques environnementaux ou sanitaires éventuels qu’il engendre.
  • Les recommandations éventuelles : la nécessité ou non d’un et les modifications indispensables à réaliser.

Coût et durée de validité d’un diagnostic assainissement

C’est le propriétaire vendeur qui payera les frais d’un diagnostic assainissement, le coût de celui-ci varie entre 70 € et 150 €.

Sachez que tout diagnostic assainissement a une durée de validité de trois ans. Il doit impérativement être annexé au contrat de vente et doit dater de moins de trois ans au jour de l’acte définitif de vente chez le notaire.

Si la durée de validité du dernier diagnostic assainissement effectué est expirée, dans ce cas, vous êtes appelés à refaire les travaux de nouveau, afin d’éviter des sanctions financières ou toute une annulation de la vente.

Classé dans : Maison - Mots clés : aucun

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